SCI CHACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 816 185, SCI CHACO est une SCI créée le 16 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du General de Gaulle, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CONNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHACO
INSEE- Dénomination
- SCI CHACO
- SIREN
- 402 816 185
- SIRET (siège)
- 402 816 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402816185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 816 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 50 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHACO
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CHACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI CHACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
402 816 185 00019 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHACO
INPIComptes annuels de SCI CHACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/13104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CHACO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHACO ?
Le numéro SIREN de SCI CHACO est 402 816 185. Le SIRET de son siège social est 402 816 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402816185.
Qui dirige SCI CHACO ?
SCI CHACO est dirigée par BERNARD CONNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHACO ?
Le siège social de SCI CHACO est situé 50 av du General de Gaulle, 79200 Parthenay.
SCI CHACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHACO.
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