SCI CHADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 334 445, SCI CHADAM est une SCI créée le 14 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Les Blancs Bouleaux, 45160 Ardon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE KAPWEB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHADAM
INSEE- Dénomination
- SCI CHADAM
- SIREN
- 824 334 445
- SIRET (siège)
- 824 334 445 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84824334445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 334 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 42 LES BLANCS BOULEAUX, 45160, ARDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHADAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CHADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHADAM
INSEEGROUPE KAPWEB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI CHADAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 ARDONSiègeActif
824 334 445 00023 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINFermé
824 334 445 00015 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHADAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHADAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHADAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHADAM ?
Le numéro SIREN de SCI CHADAM est 824 334 445. Le SIRET de son siège social est 824 334 445 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824334445.
Qui dirige SCI CHADAM ?
SCI CHADAM est dirigée par GROUPE KAPWEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHADAM ?
Le siège social de SCI CHADAM est situé 42 Les Blancs Bouleaux, 45160 Ardon.
SCI CHADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADAM.
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