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SCI CHADEL

Active
Siren479 585 184SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 585 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rond Point du Pigeonnier, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE CHABRERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHADEL

Dénomination
SCI CHADEL
SIREN
479 585 184
SIRET (siège)
479 585 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57479585184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 585 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
3 ROND POINT DU PIGEONNIER, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHADEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT / ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL/ CONVENTION DE BAUX OU DE TOUTE CONVENTION D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE

Finances de SCI CHADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHADEL

FC

FRANCOISE CHABRERON

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

PD

PHILIPPE DELGA

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

FD

FREDERIC DELGA

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CHADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    479 585 184 00019 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHADEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHADEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHADEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHADEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHADEL est 479 585 184. Le SIRET de son siège social est 479 585 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479585184.

Qui dirige SCI CHADEL ?

SCI CHADEL est dirigée par FRANCOISE CHABRERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHADEL ?

Le siège social de SCI CHADEL est situé 3 Rond Point du Pigeonnier, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI CHADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADEL.

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