SCI CHADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 778 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HDM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHADEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHADEL
- SIREN
- 533 778 296
- SIRET (siège)
- 533 778 296 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21533778296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 778 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHADEL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location, de biens immobiliers
Finances de SCI CHADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHADEL
INSEEBODACCMAJ INVEST
Autre
HDM
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Michel nom d'usage : DENIS DENIS
Gérant · de juillet 2011 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
533 778 296 00012 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHADEL
INPIComptes annuels de SCI CHADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/08061
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02558
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08285
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01986
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00651
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05341
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/08061
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/04349
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01566
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/04349
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/02802
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/05537
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2019 · N° 17/02990
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/08878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/05473
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/12841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/09778
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/08032
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07759
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/04274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DENIS Michel nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HDM devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI CHADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHADEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHADEL est 533 778 296. Le SIRET de son siège social est 533 778 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21533778296.
Qui dirige SCI CHADEL ?
SCI CHADEL est dirigée par HDM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHADEL ?
Le siège social de SCI CHADEL est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay.
SCI CHADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADEL.
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- ACTICITE 169970 Chaponnay
