SCI CHADEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHADEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 095 573. Son siège social est situé 51 RUE 51 Rue Bellecombe, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FACTORY DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHADEV
INSEE- Dénomination
- SCI CHADEV
- SIREN
- 338 095 573
- SIRET (siège)
- 338 095 573 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338095573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 095 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1986
- Siège social
- 51 RUE 51 Rue Bellecombe, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHADEV
Acquisition dans un ténement immobilier à Lyon 4e 8 cours d'Herbouville de la jouissance d'un terrain et de la construction y édifiée (à usage commercial) administratrion, gestion, exploitation par bail ou autrement des biens acquis et toutes opérations similaires. Marchand de biens.
Finances de SCI CHADEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHADEV
INSEEBODACCFACTORY DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. NIDDAM Marcel nom d'usage : NIDDAM devient gérant CHATAILLIER
CHATAILLIER Jean Marc nom d'usage · de octobre 2018 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHADEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
338 095 573 00022 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 6820B
- 69004 LYON 4EMEFermé
338 095 573 00014 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHADEV
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHADEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHADEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-20.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHADEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHADEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NIDDAM Marcel nom d'usage : NIDDAM n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FACTORY DEVELOPPEMENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHATAILLIER Jean Marc nom d'usage : CHATAILLIER n'est plus gérant. NIDDAM Marcel nom d'usage : NIDDAM devient gérant
- création
Date d'effet : 27 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI CHADEV
Quel est le numéro SIREN de SCI CHADEV ?
Le numéro SIREN de SCI CHADEV est 338 095 573. Le SIRET de son siège social est 338 095 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338095573.
Qui dirige SCI CHADEV ?
SCI CHADEV est dirigée par FACTORY DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHADEV ?
Le siège social de SCI CHADEV est situé 51 RUE 51 Rue Bellecombe, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCI CHADEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHADEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHADEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADEV.
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