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SCI CHAES

Active
Siren533 944 054SCI66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAES est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 944 054. Son siège social est situé 46 Che du Mas d'en Marty, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER ESTEVEZ MIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAES

Dénomination
SCI CHAES
SIREN
533 944 054
SIRET (siège)
533 944 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73533944054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 944 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
46 CHE DU MAS D'EN MARTY, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHAES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAES

XE

XAVIER ESTEVEZ MIGUEZ

Gérant

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

MP

MONIQUE PERREIRA CHAVES

Autre

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHAES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif

    533 944 054 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAES est 533 944 054. Le SIRET de son siège social est 533 944 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533944054.

Qui dirige SCI CHAES ?

SCI CHAES est dirigée par XAVIER ESTEVEZ MIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAES ?

Le siège social de SCI CHAES est situé 46 Che du Mas d'en Marty, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

SCI CHAES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAES.

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