SCI CHAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAF est une SCI immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 946 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Lanne, 64320 Sendets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CAUBET-HILLOUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAF
INSEE- Dénomination
- SCI CHAF
- SIREN
- 801 946 732
- SIRET (siège)
- 801 946 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36801946732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 946 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 14 RUE DE LA LANNE, 64320, SENDETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAF
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 SENDETSSiègeActif
801 946 732 00014 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAF
INPIComptes annuels de SCI CHAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAF. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-03-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAF ?
Le numéro SIREN de SCI CHAF est 801 946 732. Le SIRET de son siège social est 801 946 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36801946732.
Qui dirige SCI CHAF ?
SCI CHAF est dirigée par CORINNE CAUBET-HILLOUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAF ?
Le siège social de SCI CHAF est situé 14 rue de la Lanne, 64320 Sendets.
SCI CHAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAF.
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