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SCI CHAFA

Active
Siren879 161 982SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 22 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 161 982. Elle est domiciliée 3 Imp Louis Bassede, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN CARBONELL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAFA

Dénomination
SCI CHAFA
SIREN
879 161 982
SIRET (siège)
879 161 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86879161982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 161 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2019
Siège social
3 IMP LOUIS BASSEDE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAFA

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, ainsi que l'achat et la vente de tous immeubles

Finances de SCI CHAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAFA

YC

YOANN CARBONELL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans

CC

CHARLES CARBONELL

Autre

Établissements de SCI CHAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé

    879 161 982 00019 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAFA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CARBONELL Yoann Charles Jean-Marc nom d'usage : CARBONELL n'est plus gérant. CARBONELL Yoann Charles Jean-Marc nom d'usage : CARBONELL devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAFA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAFA est 879 161 982. Le SIRET de son siège social est 879 161 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86879161982.

Qui dirige SCI CHAFA ?

SCI CHAFA est dirigée par YOANN CARBONELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAFA ?

Le siège social de SCI CHAFA est situé 3 Imp Louis Bassede, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI CHAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAFA.

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