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SCI CHAFASE

Active
Siren424 987 014SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAFASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 987 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tannerie, 38120 Fontanil-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SERGE PROCACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAFASE

Dénomination
SCI CHAFASE
SIREN
424 987 014
SIRET (siège)
424 987 014 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38424987014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 987 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
6 RUE DE LA TANNERIE, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAFASE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI CHAFASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAFASE

CC

CHARLES CURCIO

Autre

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

SP

SERGE PROCACCI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

FT

FARID TOUMI

Autre

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CHAFASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    424 987 014 00026 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6832A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    424 987 014 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAFASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAFASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAFASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAFASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAFASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAFASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAFASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAFASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAFASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAFASE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAFASE est 424 987 014. Le SIRET de son siège social est 424 987 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424987014.

Qui dirige SCI CHAFASE ?

SCI CHAFASE est dirigée par SERGE PROCACCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAFASE ?

Le siège social de SCI CHAFASE est situé 6 rue de la Tannerie, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI CHAFASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAFASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAFASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAFASE.

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