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SCI CHAFRAN

Active
Siren440 801 074SCI06600 ANTIBESCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CHAFRAN est une SCI immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 801 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Che des Moyens Brusquets, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAFRAN

Dénomination
SCI CHAFRAN
SIREN
440 801 074
SIRET (siège)
440 801 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03440801074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 801 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2002
Siège social
227 CHE DES MOYENS BRUSQUETS, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAFRAN

L'ACQUISITION LA DETENTION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION , PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT LES LOTS 2 ET 3 SIS A ANTIBES 227 CHEMIN DES MOYENS BRUSQUETS.

Finances de SCI CHAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAFRAN

FC

FRANCOISE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

JT

JEAN TOUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    440 801 074 00012 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAFRAN est 440 801 074. Le SIRET de son siège social est 440 801 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440801074.

Qui dirige SCI CHAFRAN ?

SCI CHAFRAN est dirigée par FRANCOISE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAFRAN ?

Le siège social de SCI CHAFRAN est situé 227 Che des Moyens Brusquets, 06600 Antibes.

SCI CHAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAFRAN.

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