CheckersProcédures

SCI CHAFRANOS

Active
Siren484 439 047SCI54000 NANCYCréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 439 047, SCI CHAFRANOS est une SCI créée le 4 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la Republique, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MOTTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAFRANOS

Dénomination
SCI CHAFRANOS
SIREN
484 439 047
SIRET (siège)
484 439 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06484439047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 439 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAFRANOS

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI CHAFRANOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAFRANOS

FM

FRANCOIS MOTTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

OM

OSCAR MOTTY

Associé indéfiniment responsable

CS

CHANTAL SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAFRANOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    484 439 047 00016 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAFRANOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAFRANOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAFRANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAFRANOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAFRANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAFRANOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAFRANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAFRANOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTY François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTY Chantal

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAFRANOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAFRANOS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAFRANOS est 484 439 047. Le SIRET de son siège social est 484 439 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484439047.

Qui dirige SCI CHAFRANOS ?

SCI CHAFRANOS est dirigée par FRANCOIS MOTTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAFRANOS ?

Le siège social de SCI CHAFRANOS est situé 60 rue de la Republique, 54000 Nancy.

SCI CHAFRANOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAFRANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAFRANOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAFRANOS.

Entreprises similaires

Même activité à Nancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nancy

Entreprises du même secteur à Nancy

Entreprises à Nancy

Toutes les entreprises à Nancy