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SCI CHAGABROUSSEAU

Active
Siren853 439 545SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 29 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAGABROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2019, identifiée par le SIREN 853 439 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Jeanne de Gondi, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE SAMBAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAGABROUSSEAU

Dénomination
SCI CHAGABROUSSEAU
SIREN
853 439 545
SIRET (siège)
853 439 545 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58853439545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 439 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2019
Siège social
8 ALL JEANNE DE GONDI, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAGABROUSSEAU

activité immobilière

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Finances de SCI CHAGABROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAGABROUSSEAU

JB

JULIE BARATTE

Autre

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

PS

PATRICE SAMBAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAGABROUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    853 439 545 00023 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFermé

    853 439 545 00015 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAGABROUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAGABROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGABROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAGABROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGABROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAGABROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAGABROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAGABROUSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : SAMBAIN Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAGABROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGABROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAGABROUSSEAU est 853 439 545. Le SIRET de son siège social est 853 439 545 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58853439545.

Qui dirige SCI CHAGABROUSSEAU ?

SCI CHAGABROUSSEAU est dirigée par PATRICE SAMBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAGABROUSSEAU ?

Le siège social de SCI CHAGABROUSSEAU est situé 8 All Jeanne de Gondi, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI CHAGABROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAGABROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAGABROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGABROUSSEAU.

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