SCI CHAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 643 594, SCI CHAGAL est une SCI créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée 11 rue Vendome, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENEDICTE CHABROL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAGAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGAL
- SIREN
- 447 643 594
- SIRET (siège)
- 447 643 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35447643594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 643 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 11 RUE VENDOME, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGAL
la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CHAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
447 643 594 00016 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAGAL
INPIComptes annuels de SCI CHAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGAL est 447 643 594. Le SIRET de son siège social est 447 643 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447643594.
Qui dirige SCI CHAGAL ?
SCI CHAGAL est dirigée par BENEDICTE CHABROL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGAL ?
Le siège social de SCI CHAGAL est situé 11 rue Vendome, 13007 Marseille.
SCI CHAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGAL.
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