SCI CHAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 131 303, SCI CHAGAL est une SCI créée le 6 février 2007. Elle est domiciliée Imp de Radennec, 29750 Loctudy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI JOUFFE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAGAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGAL
- SIREN
- 494 131 303
- SIRET (siège)
- 494 131 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494131303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 131 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- IMP DE RADENNEC, 29750, LOCTUDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGAL
Acquisition rénovation construction administration location directe ou indirecte de tous immeubles. La société pourra contracter tous emprunts pour la réalisation de l'objet social et constituer toute Hypotheqe sur les biens sociaux
Finances de SCI CHAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29750 LOCTUDYSiègeActif
494 131 303 00013 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAGAL
INPIComptes annuels de SCI CHAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFE Henri
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CHAGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGAL est 494 131 303. Le SIRET de son siège social est 494 131 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494131303.
Qui dirige SCI CHAGAL ?
SCI CHAGAL est dirigée par HENRI JOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGAL ?
Le siège social de SCI CHAGAL est situé Imp de Radennec, 29750 Loctudy.
SCI CHAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGAL.
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