SCI CHAGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 488 515, SCI CHAGNAUD est une SCI créée le 30 septembre 2002. Son siège social est situé 17 Rte de la Colline Chez Bertin, 16360 Reignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CHAGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGNAUD
- SIREN
- 443 488 515
- SIRET (siège)
- 443 488 515 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443488515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 488 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 17 RTE DE LA COLLINE CHEZ BERTIN, 16360, REIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGNAUD
Propriété, gestion, adminsitration d'immeubles
Finances de SCI CHAGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CHAGNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16360 REIGNACSiègeActif
443 488 515 00026 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B
- 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREFermé
443 488 515 00018 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAGNAUD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01416
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00342
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00173
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00663
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00961
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002644
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002696
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03612
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00577
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2020 · N° 18/04007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/07986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-10.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-13.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 95-13.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 95-13.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-16.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-20.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-19.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-17.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGNAUD est 443 488 515. Le SIRET de son siège social est 443 488 515 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443488515.
Qui dirige SCI CHAGNAUD ?
SCI CHAGNAUD est dirigée par THIERRY CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGNAUD ?
Le siège social de SCI CHAGNAUD est situé 17 Rte de la Colline Chez Bertin, 16360 Reignac.
SCI CHAGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGNAUD.
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