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SCI CHAGNEAU

Active
Siren451 883 318SCI85710 LA GARNACHECréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAGNEAU est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 883 318. Elle est domiciliée La Votiere, 85710 La Garnache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CHAGNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAGNEAU

Dénomination
SCI CHAGNEAU
SIREN
451 883 318
SIRET (siège)
451 883 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82451883318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 883 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2004
Siège social
LA VOTIERE, 85710, LA GARNACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAGNEAU

acqusition, construction, mise en valeur, adminis- tration, exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux.

Finances de SCI CHAGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAGNEAU

BC

BRUNO CHAGNEAU

Gérant

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

LM

LAURENCE MORNET

Gérant

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    451 883 318 00011 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAGNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGNEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAGNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAGNEAU est 451 883 318. Le SIRET de son siège social est 451 883 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451883318.

Qui dirige SCI CHAGNEAU ?

SCI CHAGNEAU est dirigée par BRUNO CHAGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAGNEAU ?

Le siège social de SCI CHAGNEAU est situé La Votiere, 85710 La Garnache.

SCI CHAGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGNEAU.

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