SCI CHAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 439 762 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE DE L'EGLISE Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICKAEL CHAGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAGOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGOT
- SIREN
- 439 762 469
- SIRET (siège)
- 439 762 469 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439762469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 762 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGLISE Longny-au-Perche, 61290, LONGNY LES VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGOT
Achat, vente, location de biens immobiliers, l'acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI CHAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHAGOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeActif
439 762 469 00021 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 6820A
- 91650 BREUILLETFermé
439 762 469 00013 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAGOT
INPIComptes annuels de SCI CHAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2001-11-24
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGOT est 439 762 469. Le SIRET de son siège social est 439 762 469 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439762469.
Qui dirige SCI CHAGOT ?
SCI CHAGOT est dirigée par MICKAEL CHAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGOT ?
Le siège social de SCI CHAGOT est situé 17 RUE DE L'EGLISE Longny-au-Perche, 61290 Longny les Villages.
SCI CHAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGOT.
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