CheckersLiquidations

SCI CHAGUAL

Active
Siren931 228 977SCI27380 Bourg-BeaudouinCréée le 19 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAGUAL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 228 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de l'Eglise, 27380 Bourg-Beaudouin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Catherine RAMBOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAGUAL

Dénomination
SCI CHAGUAL
SIREN
931 228 977
SIRET (siège)
931 228 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31931228977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 228 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
42 RUE de l'Eglise, 27380, Bourg-Beaudouin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAGUAL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CHAGUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAGUAL

CR

Catherine RAMBOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

JB

Jean BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

CB

Charlotte BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

GB

Guillaume BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

AB

Alexandre BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CHAGUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 Bourg-BeaudouinSiègeActif

    931 228 977 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHAGUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAGUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAGUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAGUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAGUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAGUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CHAGUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGUAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAGUAL est 931 228 977. Le SIRET de son siège social est 931 228 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31931228977.

Qui dirige SCI CHAGUAL ?

SCI CHAGUAL est dirigée par Catherine RAMBOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAGUAL ?

Le siège social de SCI CHAGUAL est situé 42 RUE de l'Eglise, 27380 Bourg-Beaudouin.

SCI CHAGUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAGUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAGUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGUAL.