SCI CHAGUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAGUAL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 228 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de l'Eglise, 27380 Bourg-Beaudouin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Catherine RAMBOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAGUAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGUAL
- SIREN
- 931 228 977
- SIRET (siège)
- 931 228 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31931228977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 228 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 42 RUE de l'Eglise, 27380, Bourg-Beaudouin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGUAL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI CHAGUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGUAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHAGUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 Bourg-BeaudouinSiègeActif
931 228 977 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHAGUAL
INPIComptes annuels de SCI CHAGUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAGUAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGUAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CHAGUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGUAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGUAL est 931 228 977. Le SIRET de son siège social est 931 228 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31931228977.
Qui dirige SCI CHAGUAL ?
SCI CHAGUAL est dirigée par Catherine RAMBOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGUAL ?
Le siège social de SCI CHAGUAL est situé 42 RUE de l'Eglise, 27380 Bourg-Beaudouin.
SCI CHAGUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGUAL.
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