SCI CHAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 291 287. Son siège social est situé 54 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH CHAGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGUE
- SIREN
- 819 291 287
- SIRET (siège)
- 819 291 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88819291287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 291 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 54 AV VICTOR PILHES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGUE
Acquisition, administration et la gestion par location
Finances de SCI CHAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGUE
INSEEÉtablissements de SCI CHAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif
819 291 287 00012 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-08
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGUE est 819 291 287. Le SIRET de son siège social est 819 291 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88819291287.
Qui dirige SCI CHAGUE ?
SCI CHAGUE est dirigée par JOSEPH CHAGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAGUE ?
Le siège social de SCI CHAGUE est situé 54 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
SCI CHAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGUE.
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