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SCI CHAGUIMAT

Active
Siren484 970 447SCI69910 VILLIE MORGONCréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAGUIMAT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 970 447. Elle est domiciliée Morgon, 69910 Villie Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DESVIGNES, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAGUIMAT

Dénomination
SCI CHAGUIMAT
SIREN
484 970 447
SIRET (siège)
484 970 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11484970447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 970 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
MORGON, 69910, VILLIE MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAGUIMAT

Propriété, gestion, administration et exploitation directement, par bail ou autrement, de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAGUIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAGUIMAT

OD

OLIVIER DESVIGNES

Autre

OM

ODETTE MORIN

Autre

Établissements de SCI CHAGUIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE MORGONSiègeActif

    484 970 447 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAGUIMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAGUIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGUIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAGUIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGUIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAGUIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAGUIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAGUIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    JONCHET Valérie nom d'usage : DESVIGNES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAGUIMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGUIMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAGUIMAT est 484 970 447. Le SIRET de son siège social est 484 970 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484970447.

Qui dirige SCI CHAGUIMAT ?

SCI CHAGUIMAT est dirigée par OLIVIER DESVIGNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAGUIMAT ?

Le siège social de SCI CHAGUIMAT est situé Morgon, 69910 Villie Morgon.

SCI CHAGUIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAGUIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAGUIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGUIMAT.

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