SCI CHAHUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAHUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 383 818 366. Elle est domiciliée 10 rue Levat, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTRAND CHAVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAHUT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAHUT
- SIREN
- 383 818 366
- SIRET (siège)
- 383 818 366 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23383818366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 818 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- 10 RUE LEVAT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAHUT
Acquisition, aménagement de tous biens immobiliers, location entretien et gestion de son patrimoine.
Finances de SCI CHAHUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAHUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHAHUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
383 818 366 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- 38240 MEYLANFermé
383 818 366 00015 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAHUT
INPIComptes annuels de SCI CHAHUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAHUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAHUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAHUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAHUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAHUT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAHUT est 383 818 366. Le SIRET de son siège social est 383 818 366 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383818366.
Qui dirige SCI CHAHUT ?
SCI CHAHUT est dirigée par BERTRAND CHAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAHUT ?
Le siège social de SCI CHAHUT est situé 10 rue Levat, 34000 Montpellier.
SCI CHAHUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAHUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAHUT.
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