SCI CHAIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAIB est une SCI immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 840 138. Son siège social est situé 5 av du General de Gaulle, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED CHAIB, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAIB
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIB
- SIREN
- 822 840 138
- SIRET (siège)
- 822 840 138 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18822840138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 840 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIB
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT IMMEUBLE DONT LA SOCIETE FERAIT L'ACQUISITION
Finances de SCI CHAIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIB
INSEEÉtablissements de SCI CHAIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
822 840 138 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAIB
INPIComptes annuels de SCI CHAIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/08642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/14936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-85.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1994 · N° 93-82.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-44.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAIB
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIB ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIB est 822 840 138. Le SIRET de son siège social est 822 840 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822840138.
Qui dirige SCI CHAIB ?
SCI CHAIB est dirigée par MOHAMED CHAIB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAIB ?
Le siège social de SCI CHAIB est situé 5 av du General de Gaulle, 95100 Argenteuil.
SCI CHAIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIB.
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