SCI CHAIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 632 855, SCI CHAIGNAUD est une SCI créée le 20 janvier 2004. Son siège social est situé 1 Chez Coudoin, 17150 Nieul-le-Virouil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE CHAIGNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAIGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIGNAUD
- SIREN
- 451 632 855
- SIRET (siège)
- 451 632 855 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55451632855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 632 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 1 CHEZ COUDOIN, 17150, NIEUL-LE-VIROUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIGNAUD
l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à nieul le virouil (17150) lieudit "chez coudoin"...
Finances de SCI CHAIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIGNAUD
INSEEÉtablissements de SCI CHAIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 NIEUL-LE-VIROUILSiègeActif
451 632 855 00016 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAIGNAUD
INPIComptes annuels de SCI CHAIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIGNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-19.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIGNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CHAIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIGNAUD est 451 632 855. Le SIRET de son siège social est 451 632 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451632855.
Qui dirige SCI CHAIGNAUD ?
SCI CHAIGNAUD est dirigée par MARIE-JOSE CHAIGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAIGNAUD ?
Le siège social de SCI CHAIGNAUD est situé 1 Chez Coudoin, 17150 Nieul-le-Virouil.
SCI CHAIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIGNAUD.
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