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SCI CHAIGNEAU

Active
Siren429 519 762SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 18 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 519 762, SCI CHAIGNEAU est une SCI créée le 18 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHAEL MIMERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAIGNEAU

Dénomination
SCI CHAIGNEAU
SIREN
429 519 762
SIRET (siège)
429 519 762 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46429519762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 519 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 février 2000
Siège social
9 RUE SAINT-HILAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAIGNEAU

Acquisition de terrain, construction, immeuble, gestion, location

Finances de SCI CHAIGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAIGNEAU

MM

MICHAEL MIMERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MIMERAND

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAIGNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    429 519 762 00026 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 4110D

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    429 519 762 00018 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAIGNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAIGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAIGNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAIGNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2024. Clôturée le 18 mai 2026 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/00095

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Creteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/95

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2022. Liquidateur : Me DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 23/95

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIGNEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAIGNEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/00095

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-12 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Creteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/95

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2022. Liquidateur : Me DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 23/95

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : MIMERAND Mikael modification le 18 Février 2008. Associé : MIMERAND Alain en fonction le 18 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAIGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIGNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAIGNEAU est 429 519 762. Le SIRET de son siège social est 429 519 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429519762.

Qui dirige SCI CHAIGNEAU ?

SCI CHAIGNEAU est dirigée par MICHAEL MIMERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAIGNEAU ?

Le siège social de SCI CHAIGNEAU est situé 9 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CHAIGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAIGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHAIGNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2026 pour extinction du passif.

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