SCI CHAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 561 925. Son siège social est situé 1 IMP D'AUVERGNE (HAM CHAILLOT) Chaillot, 89110 Saint-Maurice-le-Vieil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BRAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAILLOT
- SIREN
- 433 561 925
- SIRET (siège)
- 433 561 925 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80433561925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 561 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2000
- Siège social
- 1 IMP D'AUVERGNE (HAM CHAILLOT) Chaillot, 89110, SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAILLOT
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAILLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI CHAILLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89110 SAINT-MAURICE-LE-VIEILSiègeActif
433 561 925 00028 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
433 561 925 00010 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAILLOT
INPIComptes annuels de SCI CHAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024050168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00929
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/10684
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00251
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06851
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/00275
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/02562
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/57329
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
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Décision du 10 mai 2017 · N° 15/05557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.185
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-18.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-02.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-19.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-45.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-15.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-05.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAILLOT est 433 561 925. Le SIRET de son siège social est 433 561 925 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433561925.
Qui dirige SCI CHAILLOT ?
SCI CHAILLOT est dirigée par SOPHIE BRAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAILLOT ?
Le siège social de SCI CHAILLOT est situé 1 IMP D'AUVERGNE (HAM CHAILLOT) Chaillot, 89110 Saint-Maurice-le-Vieil.
SCI CHAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAILLOT.
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