SCI CHAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 721 048. Elle est domiciliée 143 Rte de Levignac, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSINE BECADOURT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAILLY
- SIREN
- 823 721 048
- SIRET (siège)
- 823 721 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80823721048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 721 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2016
- Siège social
- 143 RTE DE LEVIGNAC, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAILLY
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CHAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAILLY
INSEEÉtablissements de SCI CHAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
823 721 048 00010 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAILLY
INPIComptes annuels de SCI CHAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-41.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-40.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 15 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAILLY est 823 721 048. Le SIRET de son siège social est 823 721 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80823721048.
Qui dirige SCI CHAILLY ?
SCI CHAILLY est dirigée par ROSINE BECADOURT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAILLY ?
Le siège social de SCI CHAILLY est situé 143 Rte de Levignac, 31820 Pibrac.
SCI CHAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAILLY.
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