SCI CHAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAIN est une société civile immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 887 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 B bd Napoleon Iii Bat 1 Dom des Fleurs les Hortensias, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE COURTHIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIN
- SIREN
- 798 887 410
- SIRET (siège)
- 798 887 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16798887410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 887 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 121 B BD NAPOLEON III BAT 1 DOM DES FLEURS LES HORTENSIAS, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation, obtention de toutes couvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, réfection dans les immeubles de la société.
Finances de SCI CHAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CHAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
798 887 410 00016 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAIN
INPIComptes annuels de SCI CHAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00685
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00215
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00691
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00673
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00424
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00421
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04841
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.962
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00067
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00103
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.842
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00501
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00572
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00254
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00631
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02595
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02596
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02597
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02598
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02599
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02648
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02650
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02652
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02653
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078438
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02700
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01069
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00484
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00276
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00631
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024077938
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02673
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04404
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00187
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/00476
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00425
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00512
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/00368
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/00527
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00016
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00738
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02595
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02596
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02598
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02599
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02648
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02650
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02652
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02653
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00390
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00496
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00497
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00499
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00534
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00535
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00536
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00537
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00538
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00539
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00200
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00201
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00202
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00204
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00248
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00254
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2025002072
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02957
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02959
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02961
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02966
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02967
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02969
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02970
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02974
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02976
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03082
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03085
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03086
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03087
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04444
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/12973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.829
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-18.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/06801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 21/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/01821
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06983
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Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03808
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08586
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/07568
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04404
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03762
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Décision du 07 juin 2023 · N° 20/04724
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01123
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/00427
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00354
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.804
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00167
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Décision du 28 juin 2006 · N° 05-41.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CHAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIN est 798 887 410. Le SIRET de son siège social est 798 887 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798887410.
Qui dirige SCI CHAIN ?
SCI CHAIN est dirigée par CHARLOTTE COURTHIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAIN ?
Le siège social de SCI CHAIN est situé 121 B bd Napoleon Iii Bat 1 Dom des Fleurs les Hortensias, 06200 Nice.
SCI CHAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIN.
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