SCI CHAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAINE est une SCI immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 383 531 753. Elle est domiciliée 54 rue Touzelin, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED CHAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAINE
- SIREN
- 383 531 753
- SIRET (siège)
- 383 531 753 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383531753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 531 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 54 RUE TOUZELIN, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAINE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAINE
INSEEÉtablissements de SCI CHAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
383 531 753 00036 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
383 531 753 00010 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 702C
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
383 531 753 00028 · ouvert le 24 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAINE
INPIComptes annuels de SCI CHAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00223
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/14415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : CHAINE Mohamed. Associé : CHAINE Youcef. Gérant associé : CHAINE Hamed. Associé : CHAINE Lahcen.
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAINE est 383 531 753. Le SIRET de son siège social est 383 531 753 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383531753.
Qui dirige SCI CHAINE ?
SCI CHAINE est dirigée par MOHAMED CHAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAINE ?
Le siège social de SCI CHAINE est situé 54 rue Touzelin, 95110 Sannois.
SCI CHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAINE.
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