SCI CHAINEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 970 589, SCI CHAINEAU est une SCI créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue du Marche, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIANE MAHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHAINEAU
- SIREN
- 482 970 589
- SIRET (siège)
- 482 970 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81482970589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 970 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE 11 rue du Marche , 85350, L'Ile-d'Yeu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAINEAU
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI CHAINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CHAINEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85350 L'Ile-d'YeuSiègeFermé
482 970 589 00016 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAINEAU
INPIConformité de SCI CHAINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAINEAU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/07003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/04337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHAINEAU est 482 970 589. Le SIRET de son siège social est 482 970 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482970589.
Qui dirige SCI CHAINEAU ?
SCI CHAINEAU est dirigée par SYLVIANE MAHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAINEAU ?
Le siège social de SCI CHAINEAU est situé 11 RUE 11 rue du Marche, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI CHAINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAINEAU.
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