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SCI CHAINTREAUVILLE

Active
Siren390 680 700Société civile77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 09 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 680 700, SCI CHAINTREAUVILLE est une société civile créée le 9 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Chaintreauville, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAINTREAUVILLE

Dénomination
SCI CHAINTREAUVILLE
SIREN
390 680 700
SIRET (siège)
390 680 700 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36390680700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 680 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1993
Siège social
14 RUE DE CHAINTREAUVILLE, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAINTREAUVILLE

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI CHAINTREAUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAINTREAUVILLE

DB

DOMINIQUE BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

NR

NICOLE RIETZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

CT

CHRISTOPHE TERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHAINTREAUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif

    390 680 700 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAINTREAUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAINTREAUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAINTREAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAINTREAUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAINTREAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAINTREAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAINTREAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAINTREAUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAINTREAUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAINTREAUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAINTREAUVILLE est 390 680 700. Le SIRET de son siège social est 390 680 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390680700.

Qui dirige SCI CHAINTREAUVILLE ?

SCI CHAINTREAUVILLE est dirigée par CHRISTOPHE TERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAINTREAUVILLE ?

Le siège social de SCI CHAINTREAUVILLE est situé 14 rue de Chaintreauville, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

SCI CHAINTREAUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAINTREAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAINTREAUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAINTREAUVILLE.

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