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SCI CHAISE

Active
Siren418 134 177SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 134 177. Son siège social est situé 61 IMP DES ELFES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAISE

Dénomination
SCI CHAISE
SIREN
418 134 177
SIRET (siège)
418 134 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95418134177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 134 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1998
Siège social
61 IMP DES ELFES Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAISE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION POUR SON COMPTE, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAISE

JC

JEAN CHAISE

Gérant

Depuis la création (01 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    418 134 177 00017 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAISE est 418 134 177. Le SIRET de son siège social est 418 134 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418134177.

Qui dirige SCI CHAISE ?

SCI CHAISE est dirigée par JEAN CHAISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAISE ?

Le siège social de SCI CHAISE est situé 61 IMP DES ELFES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAISE.

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