SCI CHAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAIX est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 444 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Roussel Doria, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT CHAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAIX
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIX
- SIREN
- 479 444 325
- SIRET (siège)
- 479 444 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479444325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 444 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 14 RUE ROUSSEL DORIA, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIX
gestion et administration Marseille 99 rue Saint Pierre 5°.
Finances de SCI CHAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIX
INSEEÉtablissements de SCI CHAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
479 444 325 00019 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAIX
INPIComptes annuels de SCI CHAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/10292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 21-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-10.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/08437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-11.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-13.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-20.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/07526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 février 2015 · N° 12/13415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 mars 2012 · N° 09/14556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 décembre 2010 · N° 08/21690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-15.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-15.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-22.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIX ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIX est 479 444 325. Le SIRET de son siège social est 479 444 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479444325.
Qui dirige SCI CHAIX ?
SCI CHAIX est dirigée par GILBERT CHAIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAIX ?
Le siège social de SCI CHAIX est situé 14 rue Roussel Doria, 13004 Marseille.
SCI CHAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIX.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- SARL AVENIR13013 MarseilleCA 52,7 k€
- A.P.INVESTISSEMENTS13007 Marseille
- ABID LAZHAR13003 Marseille
- AGENCE IMMOBILIERE A CARACTERE SOCIAL13001 Marseille
- AILLAUD YVES13003 Marseille
- ALESSI CLAUDE13008 Marseille
- ALTOUNIAN CHRISTIAN13006 Marseille
- AMRAM CLAUDE13005 Marseille
- ANDREOLI SERGE13001 Marseille
- ANDRY SOPHIE13008 Marseille
