SCI CHAKASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAKASSES est une SCI immatriculée le 10 août 2000 sous le numéro SIREN 432 302 453. Elle est domiciliée 3 rue de Frahier, 70400 Echavanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMOR ASSES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAKASSES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAKASSES
- SIREN
- 432 302 453
- SIRET (siège)
- 432 302 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08432302453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 302 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2000
- Siège social
- 3 RUE DE FRAHIER, 70400, ECHAVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAKASSES
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CHAKASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAKASSES
INSEEÉtablissements de SCI CHAKASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 ECHAVANNESiègeActif
432 302 453 00019 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAKASSES
INPIComptes annuels de SCI CHAKASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAKASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAKASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAKASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAKASSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAKASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAKASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAKASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAKASSES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAKASSES est 432 302 453. Le SIRET de son siège social est 432 302 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432302453.
Qui dirige SCI CHAKASSES ?
SCI CHAKASSES est dirigée par AMOR ASSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAKASSES ?
Le siège social de SCI CHAKASSES est situé 3 rue de Frahier, 70400 Echavanne.
SCI CHAKASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAKASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAKASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAKASSES.
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