SCI CHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAL est une société civile immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 583 302. Son siège social est situé La Pacaliere, 42140 Chevrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE CHALLEAT, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAL
- SIREN
- 521 583 302
- SIRET (siège)
- 521 583 302 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44521583302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 583 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- LA PACALIERE, 42140, CHEVRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAL
Acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher.
Finances de SCI CHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42140 CHEVRIERESSiègeActif
521 583 302 00026 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
521 583 302 00018 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAL
INPIComptes annuels de SCI CHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI CHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAL est 521 583 302. Le SIRET de son siège social est 521 583 302 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521583302.
Qui dirige SCI CHAL ?
SCI CHAL est dirigée par AURELIE CHALLEAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAL ?
Le siège social de SCI CHAL est situé La Pacaliere, 42140 Chevrieres.
SCI CHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAL.
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