SCI CHAL'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 626 371, SCI CHAL' est une SCI créée le 17 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 CHE du Fourest, 04340 Méolans-Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hugo COLLOMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAL'
INSEE- Dénomination
- SCI CHAL'
- SIREN
- 938 626 371
- SIRET (siège)
- 938 626 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68938626371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 626 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 122 CHE du Fourest, 04340, Méolans-Revel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAL'
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment le bien immobilier situé sur la commune de VOLX 04130 La Basse Fontaine figurant au cadastre sous la référence section AN numéro 43 d'une contenance de 1 are et 2 centiares consistant en une parcelle de terre sur laquelle se trouve édifié un bâtiment d'habitation. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. L'entretien et l'aménagement de ces biens. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CHAL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAL'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI CHAL'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04340 Méolans-RevelSiègeActif
938 626 371 00018 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAL'
INPIComptes annuels de SCI CHAL'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAL'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAL'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAL'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-09
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CHAL'
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAL' ?
Le numéro SIREN de SCI CHAL' est 938 626 371. Le SIRET de son siège social est 938 626 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938626371.
Qui dirige SCI CHAL' ?
SCI CHAL' est dirigée par Hugo COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAL' ?
Le siège social de SCI CHAL' est situé 122 CHE du Fourest, 04340 Méolans-Revel.
SCI CHAL' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAL' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAL'.
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