SCI CHALAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHALAL est une SCI immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 645 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Saint-Jean-Bonnefonds, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OUALI CHALAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHALAL
- SIREN
- 908 645 781
- SIRET (siège)
- 908 645 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93908645781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 645 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALAL
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CHALAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALAL
INSEEMAXFIL
Autre
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI CHALAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
908 645 781 00018 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALAL
INPIComptes annuels de SCI CHALAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/13167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/14924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-28
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHALAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHALAL est 908 645 781. Le SIRET de son siège social est 908 645 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908645781.
Qui dirige SCI CHALAL ?
SCI CHALAL est dirigée par OUALI CHALAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALAL ?
Le siège social de SCI CHALAL est situé 2 Rte de Saint-Jean-Bonnefonds, 42400 Saint-Chamond.
SCI CHALAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALAL.
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