SCI CHALAMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHALAMPE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 011 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MOCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALAMPE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALAMPE
- SIREN
- 428 011 472
- SIRET (siège)
- 428 011 472 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32428011472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 011 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 38 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHALAMPE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHALAMPE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI CHALAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALAMPE
INSEEÉtablissements de SCI CHALAMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
428 011 472 00027 · ouvert le 22 juin 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALAMPE
INPIComptes annuels de SCI CHALAMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALAMPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALAMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHALAMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALAMPE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALAMPE est 428 011 472. Le SIRET de son siège social est 428 011 472 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428011472.
Qui dirige SCI CHALAMPE ?
SCI CHALAMPE est dirigée par BERNARD MOCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHALAMPE ?
Le siège social de SCI CHALAMPE est situé 38 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.
SCI CHALAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALAMPE.
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