SCI CHALAVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 374 951, SCI CHALAVERT est une SCI créée le 17 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Marais des Chanoines Mme en Naji, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AICHA EN NAJI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALAVERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHALAVERT
- SIREN
- 438 374 951
- SIRET (siège)
- 438 374 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438374951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 374 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- MARAIS DES CHANOINES MME EN NAJI, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALAVERT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se proposé d'acquérir. Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile, et notamment la constitution de toutes sûretés réelles ou hypothèques.
Finances de SCI CHALAVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALAVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CHALAVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
438 374 951 00012 · ouvert le 24 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHALAVERT
INPIComptes annuels de SCI CHALAVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALAVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALAVERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALAVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CHALAVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALAVERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHALAVERT est 438 374 951. Le SIRET de son siège social est 438 374 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438374951.
Qui dirige SCI CHALAVERT ?
SCI CHALAVERT est dirigée par AICHA EN NAJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALAVERT ?
Le siège social de SCI CHALAVERT est situé Marais des Chanoines Mme en Naji, 13104 Arles.
SCI CHALAVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALAVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALAVERT.
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