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SCI CHALAY

Active
Siren477 712 376SCI13600 LA CIOTATCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHALAY est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 712 376. Elle est domiciliée 349 av Calendal, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYMERIC VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALAY

Dénomination
SCI CHALAY
SIREN
477 712 376
SIRET (siège)
477 712 376 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67477712376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 712 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
349 AV CALENDAL, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHALAY

acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI CHALAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALAY

AV

AYMERIC VASSEUR

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHALAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    477 712 376 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    477 712 376 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHALAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHALAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALAY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Aymeric ; Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Charlotte

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CHALAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHALAY est 477 712 376. Le SIRET de son siège social est 477 712 376 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477712376.

Qui dirige SCI CHALAY ?

SCI CHALAY est dirigée par AYMERIC VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHALAY ?

Le siège social de SCI CHALAY est situé 349 av Calendal, 13600 La Ciotat.

SCI CHALAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALAY.

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