SCI CHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 803 124, SCI CHALE est une SCI créée le 5 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du chemin de Fer, 95460 Ezanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY BARTHELEMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALE
- SIREN
- 420 803 124
- SIRET (siège)
- 420 803 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71420803124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 803 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 22 RUE DU CHEMIN DE FER, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALE
Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALE
INSEEÉtablissements de SCI CHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
420 803 124 00015 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALE
INPIComptes annuels de SCI CHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALE est 420 803 124. Le SIRET de son siège social est 420 803 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420803124.
Qui dirige SCI CHALE ?
SCI CHALE est dirigée par GUY BARTHELEMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHALE ?
Le siège social de SCI CHALE est situé 22 rue du chemin de Fer, 95460 Ezanville.
SCI CHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALE.
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