SCI CHALET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 900 710, SCI CHALET B est une SCI créée le 29 novembre 2024. Elle est domiciliée 5 IMP des genets, 13007 Marseille 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHALET B
INSEE- Dénomination
- SCI CHALET B
- SIREN
- 937 900 710
- SIRET (siège)
- 937 900 710 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56937900710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 900 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 5 IMP des genets, 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALET B
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHALET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALET B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI CHALET B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
937 900 710 00016 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALET B
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHALET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALET B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CHALET B
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALET B ?
Le numéro SIREN de SCI CHALET B est 937 900 710. Le SIRET de son siège social est 937 900 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56937900710.
Qui dirige SCI CHALET B ?
SCI CHALET B est dirigée par Patrick BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALET B ?
Le siège social de SCI CHALET B est situé 5 IMP des genets, 13007 Marseille 7e Arrondissement.
SCI CHALET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALET B.
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