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SCI CHALET CAMILLE

Active
Siren350 147 310Société civile38630 Les Avenières-Veyrins-ThuellinCréée le 21 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 147 310, SCI CHALET CAMILLE est une société civile créée le 21 avril 1989. Son siège social est situé C O Vernet Promotion-Curtille Les Avenières, 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par CHRISTIAN VERNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHALET CAMILLE

Dénomination
SCI CHALET CAMILLE
SIREN
350 147 310
SIRET (siège)
350 147 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36350147310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 147 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
21 avril 1989
Siège social
C O Vernet Promotion-Curtille Les Avenières, 38630, Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALET CAMILLE

Acquisition d'une parcelle de terrains, construction et vente d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'usage de commerce à Valmenier 73450.

Finances de SCI CHALET CAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALET CAMILLE

CV

CHRISTIAN VERNET

Gérant

Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHALET CAMILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 Les Avenières-Veyrins-ThuellinSiègeFermé

    350 147 310 00014 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CHALET CAMILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHALET CAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALET CAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALET CAMILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHALET CAMILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/129

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALET CAMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALET CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALET CAMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/129

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CHALET CAMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALET CAMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALET CAMILLE est 350 147 310. Le SIRET de son siège social est 350 147 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350147310.

Qui dirige SCI CHALET CAMILLE ?

SCI CHALET CAMILLE est dirigée par CHRISTIAN VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHALET CAMILLE ?

Le siège social de SCI CHALET CAMILLE est situé C O Vernet Promotion-Curtille Les Avenières, 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin.

SCI CHALET CAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALET CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALET CAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHALET CAMILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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