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SCI CHALET DE BRAMANS

Active
Siren107 869 745SCI73500 Val-CenisCréée le 10 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

SCI CHALET DE BRAMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 107 869 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500 Val-Cenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Evelyne PECCOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALET DE BRAMANS

Dénomination
SCI CHALET DE BRAMANS
SIREN
107 869 745
SIRET (siège)
107 869 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78107869745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 869 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2026
Siège social
333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500, Val-Cenis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALET DE BRAMANS

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés, par bail ou autrement, d'un bien immobilier propriété de la société ; en cas de pluralité de biens immobiliers d'habitation, les bénéficiaires du droit à jouissance gratuite détermineront d'un commun accord le bien faisant l'objet de cette mise à disposition. - Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHALET DE BRAMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALET DE BRAMANS

EP

Evelyne PECCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

AR

Auguste RICCIUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CHALET DE BRAMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 Val-CenisSiègeActif

    107 869 745 00011 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALET DE BRAMANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHALET DE BRAMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALET DE BRAMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALET DE BRAMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALET DE BRAMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALET DE BRAMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALET DE BRAMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALET DE BRAMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

Questions fréquentes sur SCI CHALET DE BRAMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALET DE BRAMANS ?

Le numéro SIREN de SCI CHALET DE BRAMANS est 107 869 745. Le SIRET de son siège social est 107 869 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78107869745.

Qui dirige SCI CHALET DE BRAMANS ?

SCI CHALET DE BRAMANS est dirigée par Evelyne PECCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALET DE BRAMANS ?

Le siège social de SCI CHALET DE BRAMANS est situé 333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500 Val-Cenis.

SCI CHALET DE BRAMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALET DE BRAMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALET DE BRAMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALET DE BRAMANS.