SCI CHALET DE BRAMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALET DE BRAMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2026, identifiée par le SIREN 107 869 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500 Val-Cenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Evelyne PECCOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALET DE BRAMANS
INSEE- Dénomination
- SCI CHALET DE BRAMANS
- SIREN
- 107 869 745
- SIRET (siège)
- 107 869 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78107869745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 869 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2026
- Siège social
- 333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500, Val-Cenis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALET DE BRAMANS
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés, par bail ou autrement, d'un bien immobilier propriété de la société ; en cas de pluralité de biens immobiliers d'habitation, les bénéficiaires du droit à jouissance gratuite détermineront d'un commun accord le bien faisant l'objet de cette mise à disposition. - Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHALET DE BRAMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALET DE BRAMANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CHALET DE BRAMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 Val-CenisSiègeActif
107 869 745 00011 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALET DE BRAMANS
INPIComptes annuels de SCI CHALET DE BRAMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALET DE BRAMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALET DE BRAMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALET DE BRAMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALET DE BRAMANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALET DE BRAMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALET DE BRAMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 10 août 2026
Questions fréquentes sur SCI CHALET DE BRAMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALET DE BRAMANS ?
Le numéro SIREN de SCI CHALET DE BRAMANS est 107 869 745. Le SIRET de son siège social est 107 869 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78107869745.
Qui dirige SCI CHALET DE BRAMANS ?
SCI CHALET DE BRAMANS est dirigée par Evelyne PECCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALET DE BRAMANS ?
Le siège social de SCI CHALET DE BRAMANS est situé 333 Boucle des Orts BRAMANS, 73500 Val-Cenis.
SCI CHALET DE BRAMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALET DE BRAMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALET DE BRAMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALET DE BRAMANS.
Entreprises similaires
Même activité à Val-Cenis
