SCI CHALEZEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 135 609, SCI CHALEZEULE est une SCI créée le 12 novembre 1992. Son siège social est situé 12 B Pl Henri Bergson, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAULD LE COURT DE BERU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALEZEULE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALEZEULE
- SIREN
- 389 135 609
- SIRET (siège)
- 389 135 609 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389135609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 135 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 12 B PL HENRI BERGSON, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALEZEULE
ACQUERIR PAR TOUS MOYENS TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LES EXPLOITER PAR BAIL, SOUS LOCATION, MISE A DISPOSITION
Finances de SCI CHALEZEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALEZEULE
INSEEÉtablissements de SCI CHALEZEULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
389 135 609 00029 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
389 135 609 00011 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHALEZEULE
INPIComptes annuels de SCI CHALEZEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALEZEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALEZEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALEZEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALEZEULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-40.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALEZEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALEZEULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CHALEZEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALEZEULE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALEZEULE est 389 135 609. Le SIRET de son siège social est 389 135 609 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389135609.
Qui dirige SCI CHALEZEULE ?
SCI CHALEZEULE est dirigée par THIBAULD LE COURT DE BERU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHALEZEULE ?
Le siège social de SCI CHALEZEULE est situé 12 B Pl Henri Bergson, 75008 Paris.
SCI CHALEZEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALEZEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALEZEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALEZEULE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
