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SCI CHALEZEULE

Active
Siren938 244 001SCI25000 BesançonCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHALEZEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 244 001. Son siège social est situé 60 CHE de vieilley, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHALEZEULE

Dénomination
SCI CHALEZEULE
SIREN
938 244 001
SIRET (siège)
938 244 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80938244001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 244 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
60 CHE de vieilley, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALEZEULE

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHALEZEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALEZEULE

CB

Cédric BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

MK

Mojgan KHOJASTEH SAMIEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CHALEZEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    938 244 001 00013 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALEZEULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHALEZEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALEZEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALEZEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALEZEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALEZEULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALEZEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALEZEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CHALEZEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALEZEULE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALEZEULE est 938 244 001. Le SIRET de son siège social est 938 244 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80938244001.

Qui dirige SCI CHALEZEULE ?

SCI CHALEZEULE est dirigée par Cédric BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALEZEULE ?

Le siège social de SCI CHALEZEULE est situé 60 CHE de vieilley, 25000 Besançon.

SCI CHALEZEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALEZEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALEZEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALEZEULE.

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