SCI CHALIFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 846 741, SCI CHALIFERT est une SCI créée le 15 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 T rue du Pont de Couilly, 77174 Villeneuve-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHALIFERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHALIFERT
- SIREN
- 810 846 741
- SIRET (siège)
- 810 846 741 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37810846741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 846 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 66 T RUE DU PONT DE COUILLY, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALIFERT
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement.
Finances de SCI CHALIFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALIFERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans
AV DTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CHALIFERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif
810 846 741 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 77144 MONTEVRAINFermé
810 846 741 00017 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALIFERT
INPIComptes annuels de SCI CHALIFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALIFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALIFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALIFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALIFERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 08 août 2025 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 08 août 2025 · N° 22/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-40.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-43.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 90-45.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALIFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALIFERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI CHALIFERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALIFERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHALIFERT est 810 846 741. Le SIRET de son siège social est 810 846 741 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810846741.
Qui dirige SCI CHALIFERT ?
SCI CHALIFERT est dirigée par JONATHAN LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALIFERT ?
Le siège social de SCI CHALIFERT est situé 66 T rue du Pont de Couilly, 77174 Villeneuve-le-Comte.
SCI CHALIFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALIFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALIFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALIFERT.
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