SCI CHALLES LES EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHALLES LES EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 342 324 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Marchands Cour Waldner Stephan, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE GOLDSCHMIDT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALLES LES EAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHALLES LES EAUX
- SIREN
- 342 324 720
- SIRET (siège)
- 342 324 720 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58342324720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 324 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 5 RUE DES MARCHANDS COUR WALDNER STEPHAN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHALLES LES EAUX
Objet social de SCI CHALLES LES EAUX
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI CHALLES LES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALLES LES EAUX
INSEEÉtablissements de SCI CHALLES LES EAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
342 324 720 00024 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
342 324 720 00016 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHALLES LES EAUX
INPIComptes annuels de SCI CHALLES LES EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALLES LES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALLES LES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALLES LES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALLES LES EAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALLES LES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALLES LES EAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI CHALLES LES EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALLES LES EAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHALLES LES EAUX est 342 324 720. Le SIRET de son siège social est 342 324 720 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342324720.
Qui dirige SCI CHALLES LES EAUX ?
SCI CHALLES LES EAUX est dirigée par KARINE GOLDSCHMIDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHALLES LES EAUX ?
Le siège social de SCI CHALLES LES EAUX est situé 5 rue des Marchands Cour Waldner Stephan, 68000 Colmar.
SCI CHALLES LES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALLES LES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALLES LES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALLES LES EAUX.
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