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SCI CHALMETTE

Active
Siren443 932 686Société civile75007 PARISCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 932 686, SCI CHALMETTE est une société civile créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 11 rue de Verneuil, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHALMETTE

Dénomination
SCI CHALMETTE
SIREN
443 932 686
SIRET (siège)
443 932 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01443932686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 932 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
11 RUE DE VERNEUIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALMETTE

ACQUISITION AMENAGEMENT ET UTILISATION COMME GITE RURAL DE TERRES ET BATIMENTS SIS AUI LIEUDIT LA CHALMETTE COMMUNE DE PIED DE BRRE EN LOZERE

Finances de SCI CHALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALMETTE

GB

GERARD BRETON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

JR

JEAN-PIERRE RUAULT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    443 932 686 00019 · ouvert le 01 août 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALMETTE est 443 932 686. Le SIRET de son siège social est 443 932 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443932686.

Qui dirige SCI CHALMETTE ?

SCI CHALMETTE est dirigée par GERARD BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALMETTE ?

Le siège social de SCI CHALMETTE est situé 11 rue de Verneuil, 75007 Paris.

SCI CHALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALMETTE.

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