SCI CHALOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 713 020. Son siège social est situé 5 rue des Aulnes, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHOURAQUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALOM
INSEE- Dénomination
- SCI CHALOM
- SIREN
- 384 713 020
- SIRET (siège)
- 384 713 020 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384713020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 713 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 5 RUE DES AULNES, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALOM
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI CHALOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALOM
INSEEÉtablissements de SCI CHALOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
384 713 020 00020 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
384 713 020 00012 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHALOM
INPIComptes annuels de SCI CHALOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025093056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/53672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI CHALOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOM ?
Le numéro SIREN de SCI CHALOM est 384 713 020. Le SIRET de son siège social est 384 713 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384713020.
Qui dirige SCI CHALOM ?
SCI CHALOM est dirigée par MICHEL CHOURAQUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHALOM ?
Le siège social de SCI CHALOM est situé 5 rue des Aulnes, 67100 Strasbourg.
SCI CHALOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOM.
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