SCI CHALOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 171 620, SCI CHALOM est une SCI créée le 25 avril 2012. Elle est domiciliée 10 Crs Docteur Jean Damidot, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL BENHAMOU, autre.
Fiche d'identité de SCI CHALOM
INSEE- Dénomination
- SCI CHALOM
- SIREN
- 751 171 620
- SIRET (siège)
- 751 171 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751171620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 171 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 10 CRS DOCTEUR JEAN DAMIDOT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALOM
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHALOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALOM
INSEEÉtablissements de SCI CHALOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
751 171 620 00014 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALOM
INPIComptes annuels de SCI CHALOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025093056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/53672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CHALOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALOM ?
Le numéro SIREN de SCI CHALOM est 751 171 620. Le SIRET de son siège social est 751 171 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751171620.
Qui dirige SCI CHALOM ?
SCI CHALOM est dirigée par MICKAEL BENHAMOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALOM ?
Le siège social de SCI CHALOM est situé 10 Crs Docteur Jean Damidot, 69100 Villeurbanne.
SCI CHALOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALOM.
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